Information sur la rémunération de Suissalia (art. 45b LSA)
Version du 05.11.2026

Principe
Suissalia Sàrl a conclu des contrats de collaboration avec des sociétés partenaires. Sur cette base, ces sociétés versent à Suissalia des indemnités conformes aux usages du marché lors de l’intermédiation réussie d’un produit, ainsi que pendant toute la durée où Suissalia vous accompagne pour les produits intermédiés et vous représente auprès des sociétés partenaires.

Sauf convention écrite contraire, Suissalia ne vous facture aucun honoraire : sa rémunération est uniquement constituée des commissions versées par les sociétés partenaires.

Solutions de prévoyance et d’assurance
Lors de l’intermédiation de contrats d’assurance-vie individuels et collectifs, d’assurance maladie ainsi que d’assurance de personnes et de biens, Suissalia perçoit de ses partenaires des commissions de souscription et de gestion conformes au marché. Elles sont généralement calculées en fonction des primes payées par les assurés.

• Assurances-vie individuelles :
• Souscription : commission unique de 30 ‰ à 56 ‰ de la somme de production (prime annuelle × durée de paiement des primes × taux d’imputation).
• Gestion : commission récurrente de 0 ‰ à 15 ‰ des primes encaissées sur la période concernée, versée annuellement ou mensuellement.
• Assurances-vie collectives : commission récurrente de 30 ‰ à 100 ‰ par an de la prime de risque et de frais.
• Assurances maladie :
• LCA : commission de souscription de 0 à 16 fois la prime mensuelle.
• LAMal : commission de CHF 0 à CHF 70 par souscription.
• Assurances de personnes et de biens : commission unique de souscription ou commission récurrente de gestion de 30 ‰ à 220 ‰ de la prime annuelle. Pour la commission unique, la base est la prime annuelle × la durée du contrat. La commission de gestion est calculée annuellement.

Placements de capitaux

• Frais d’ouverture : rémunération unique de 0 % à 5 % du montant investi.
• Rémunération récurrente : en plus, de 0 % à 0,65 % par an de l’encours moyen des dépôts.

Produits de crédit et hypothèques
Pour l’intermédiation de produits hypothécaires, Suissalia, et le cas échéant les tiers qu’elle a mandatés, perçoivent de la société partenaire une commission unique de 0,1 % à 1 % du montant du crédit.

Montant exact
Sur demande, Suissalia vous communique le montant exact de la rémunération perçue pour votre contrat.

Suissalia Sàrl
Route Suisse 8A, 1163 Etoy (VD), Suisse
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